Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ce n'est pas en précisant le caractère impératif du contradictoire dans chaque texte que l'on renforcera ce principe, c'est même l'inverse. Le principe du contradictoire s'impose à tous les organismes, les conseils, les commissions qui ont une compétence susceptible de causer des griefs à quelqu'un. C'est de le tenir pour un principe fondamental qui le renforce. Si un processus doit porter grief à quelqu'un, il ne peut être pris que dans le cadre du contradictoire. D'ailleurs, si ce n'était pas le cas, il serait possible d'annuler les décisions prises.