Intervention de Sébastien Denaja

Pour l'heure, le texte du Gouvernement prévoit simplement que l'Agence peut faire appel à des experts. Avec cet amendement – que vous pouvez sous-amender, madame Mazetier, monsieur de Courson –, mon intention est de faire en sorte qu'un certain nombre de règles soient définies afin que l'Agence n'ait pas totalement les mains libres.

L'Agence étant un service à compétence nationale relevant de l'État, des exigences peuvent d'ailleurs être posées dans le cadre des procédures de marché public. Le monitoring est certes une forme d'accompagnement, madame Mazetier, mais un accompagnement très poussé et qui prend beaucoup de temps. Dans certains cas, les contrats dépasseront le seuil au-delà duquel un marché public est obligatoire. C'est pourquoi j'ai indiqué qu'un marché du monitoring allait s'ouvrir, ainsi que nous l'avons constaté à l'étranger.

À ce stade de la discussion, je suggère que nous adoptions mon amendement pour marquer notre intention, quitte à revenir sur le sujet en séance publique ou au cours de la navette parlementaire. Si j'avais été en mesure d'établir une liste d'exigences déontologiques, j'aurais proposé de les inscrire dès maintenant dans la loi. Cela étant, je ne pense pas que le problème que vous avez soulevé se pose, monsieur de Courson. Il convient néanmoins de s'en assurer.