Intervention de Sébastien Denaja

D'après le projet de loi, le recours au moniteur sera bien aux frais de l'entreprise, mais c'est l'Agence qui le choisira.

En tout cas, il conviendra d'interroger le Gouvernement. Pour être tout à fait transparent – c'est bien le moins s'agissant d'un texte tel que celui-ci –, j'attends moi-même un certain nombre d'éclaircissements de la part du cabinet du ministre compétent concernant ces nouvelles dispositions. Compte tenu de la législation applicable, nous pensons que nous sommes plutôt dans le cadre des marchés publics, mais nous ne sommes pas certains qu'un système de marché public payé par une personne privée par ailleurs condamnée fonctionne parfaitement.

Nous pouvons continuer à travailler sur cette question en vue de la séance publique, mais je maintiens mon amendement afin de marquer notre intention que les experts ne soient pas désignés n'importe comment.