Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je vous propose de prévoir une exemption de peine pour les repentis en matière de délits d'atteinte à la probité, de même que nous l'avons fait pour le délit de blanchiment en 2013. On peut d'ailleurs se demander pourquoi, en 2013, nous n'avons pas cherché à libérer davantage la parole sur les faits de corruption, car c'est le premier matériau exploitable pour engager des procédures judiciaires. Il s'agirait d'une exemption de peine pour les personnes qui ont averti la justice à l'avance, à bien distinguer de la réduction de peine déjà prévue, qui ne concerne que les personnes qui, après la commission de l'infraction, aident à identifier les complices.

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