Intervention de Charles de Courson

Je suis hésitant, voire réticent à l'égard de cette idée du rapporteur qui nous fait tomber dans une justice à l'américaine. Certains sont pour, mais, pour ma part, je ne m'inscris guère dans la tradition anglo-saxonne en la matière. Certes, c'est sans doute efficace : il y a des gens qui livrent des informations pour se disculper. Mais certains auteurs d'infraction vont adopter des stratégies de négociation avec la justice, en disant aux magistrats : « Si vous m'exemptez de peine, je suis prêt à livrer mes petits camarades ou à dénoncer des cas bien plus graves. » Qui plus est, en l'espèce, on exempterait de peine non pas un complice, mais l'auteur même de l'infraction.