Intervention de Sébastien Denaja

Le mécanisme que je propose concerne les personnes qui ont tenté de commettre une infraction ; il vise donc à prévenir l'infraction. Nous nous appuyons sur une analyse simple : le mécanisme de réduction de peine ne fonctionne pas du tout, pour ne pas dire qu'il ne sert absolument à rien. Si l'on veut que la justice obtienne des informations avant que l'infraction ne soit commise, il faut rendre le dispositif plus attractif en allant jusqu'à l'exemption de peine.