Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Oui, le mécanisme qu'il propose concerne « toute personne qui a tenté de commettre l'infraction ». Certes, d'un point de vue moral, l'infraction ne s'est pas arrêtée grâce à l'individu en question, mais parce qu'il a raté son coup. C'est donc une prime aux maladroits repentants !

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