Intervention de Sébastien Denaja

Il s'agit, je le répète, d'un mécanisme de détection et de prévention de la corruption, qui se situe en amont de la réalisation de l'infraction. Je vous propose d'aller au-delà de la simple réduction de peine, car nous nous sommes aperçus, à la faveur des auditions que nous avons menées, qu'elle ne donne aucun résultat. Le législateur pourra apprécier, dans les années qui viennent, si ces dispositions ont vraiment permis de libérer la parole et de prévenir autant d'infractions que nous le souhaiterions.