Intervention de Sébastien Denaja

Je suis totalement transparent sur mes sources d'inspiration, anticipant en cela sur les travaux concernant l'empreinte normative : il s'agit de M. Adrien Roux, doctorant à l'université d'Aix-Marseille, spécialiste de ces questions, qui achève actuellement sa thèse. Il a d'ailleurs signé une tribune publiée aujourd'hui dans Le Monde à propos du présent projet de loi. J'ai fait expertiser cette proposition à la suite de son audition, et elle tient du point de vue juridique.

Il serait très intéressant, du reste, que chaque dépositaire d'amendement soit transparent sur ses sources, en particulier pour ce qui est de ce texte.