Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Tout l'intérêt de ce texte, avec la création d'une nouvelle agence de lutte contre la corruption, c'est de trouver des moyens un peu plus opérants que ceux qu'offre actuellement le code pénal pour mieux détecter les faits de corruption. L'effort d'imagination du rapporteur va tout à fait dans le bon sens. Nous verrons si ce mécanisme fonctionne. En tout cas, il me paraît un apport tout à fait souhaitable à notre droit. La convention pénale pourrait en être un autre.

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