Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

M. Lellouche a raison, c'est un mécanisme qu'utilisent un certain nombre de nos voisins, notamment outre-Atlantique, et qui fonctionne. Or, pour l'instant, les mécanismes dont nous disposons ne fonctionnent pas. Je vous propose, dans une certaine mesure, une voie expérimentale.

Dernier point, mais non le moindre : j'ai soumis cette proposition à Mme le procureur de la République financier, qui a vu tout l'intérêt de ce nouvel outil. Or c'est elle qui traite actuellement les dossiers les plus importants en matière de lutte contre la corruption, notamment transnationale. Nous l'avons vu avec la perquisition chez Google hier et l'ouverture d'une enquête à la suite des révélations des Panama Papers.

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