Intervention de Sébastien Denaja

Il n'est pas difficile d'être plus efficace qu'aujourd'hui : la justice française n'a jamais condamné une seule fois, à titre définitif, une personne morale pour des faits de corruption. Nous devons donc nous doter d'outils supplémentaires, le cas échéant en empruntant à d'autres traditions juridiques. Le mécanisme que je propose concerne certes le repenti pied nickelé, monsieur de Courson, mais il sert à dévoiler des faits et à condamner des complices – peut-être tout autant pieds nickelés, puisque leur tentative a échoué. Notre volonté est, non pas d'exempter en soi, mais d'exempter pour condamner des complices, notamment pour des faits de corruption en bande organisée. L'objectif que je cherche à atteindre avec cet amendement, que je maintiens bien évidemment, c'est le démantèlement des systèmes de corruption en bande organisée.