Intervention de Charles de Courson

Nous voyons bien que nos concitoyens ne supportent plus ces grandes canailles – d'ailleurs assez bien réparties sur tous les bancs de l'Assemblée nationale – qui ont piqué dans la caisse et qui restent élues pendant des années ! Car on peut être une canaille sympathique !

Je suis donc tout à fait favorable à l'idée du rapporteur. À une petite réserve près : la disposition ne risque-t-elle pas d'être annulée par le Conseil constitutionnel en raison du caractère obligatoire conféré à la peine ? Avez-vous vérifié ce point, monsieur le rapporteur ?