Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Sous réserve du point soulevé par M. Tardy, le groupe Socialiste, écologiste et républicain souscrit pleinement à l'objectif de cet amendement. Néanmoins, il y a un petit déséquilibre au regard de l'amendement que nous venons d'adopter : les élus corrompus seront lourdement sanctionnés – et nous avons raison de le prévoir –, alors que ceux qui auront tenté de les corrompre pourront être exemptés de peine.

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