Intervention de Olivier Marleix

Dans notre droit, il est rarissime que les peines complémentaires aient un caractère obligatoire. Cela étant, vous essayez de répondre au problème posé en matière d'individualisation des peines en permettant au juge de ne pas prononcer la peine en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Je pense donc qu'il n'y a pas de risque d'inconstitutionnalité

Cette mesure à l'égard des élus corrompus est tout à fait justifiée, car les élus ont un devoir d'exemplarité. Cependant, j'aimerais – c'est une question de principe – que l'on fasse preuve de la même rigueur à l'égard d'autres criminels. Or, à chaque fois que l'on essaie de créer de nouvelles incriminations, on entend le même discours sur l'impossibilité de la chose. Je me souviens notamment que lors du débat sur les peines planchers, c'est le principe d'individualisation des peines qui était invoqué. Je me réjouis donc de l'ouverture d'esprit de nos collègues de la majorité aujourd'hui, mais j'aimerais, encore une fois, que l'on manifeste la même fermeté à l'égard d'autres criminels que les élus corrompus.