Intervention de Pierre Lellouche

Récemment, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, j'avais proposé une disposition qui me tenait beaucoup à coeur, visant à instaurer une peine complémentaire automatique d'interdiction d'activité professionnelle en contact habituel avec des mineurs, pour une personne condamnée pour pédophilie ou pédopornographie. Cette proposition a été rejetée jusqu'en commission mixte paritaire, au motif qu'il serait impossible de prévoir une peine complémentaire automatique : je ne vois donc pas pourquoi cela deviendrait possible aujourd'hui pour les élus. Concernant ces derniers, il serait beaucoup plus utile de prévoir qu'ils doivent mettre fin immédiatement à leur mandat lorsqu'ils ont commis des indélicatesses, car c'est bien le fait qu'ils restent en place qui choque nos concitoyens. Cela dit, une telle mesure relève davantage du règlement de l'Assemblée que de la loi, et rien ne nous empêche de la mettre en oeuvre – à condition que le Bureau de l'Assemblée fasse preuve d'un peu de courage.