Intervention de Pierre Lellouche

La démarche de M. de Courson me semble éminemment sympathique, mais force est de reconnaître qu'il y a une grande différence entre être candidat et être élu : il y a là un problème de rédaction dont on ne peut faire abstraction.

Au demeurant, si quelqu'un a triché vis-à-vis des impôts, on finira par le savoir, et l'élection de la personne concernée sera alors invalidée. Je rappelle que lorsqu'une personne est nommée ministre, elle est soumise à un contrôle fiscal et a intérêt à se mettre en règle rapidement si sa situation présente une anomalie : la même chose devrait être possible pour les élus.

Pour ce qui est de l'amendement CL195, relatif à l'obligation de produire un casier judiciaire, je suis d'accord avec l'idée selon laquelle quiconque s'est rendu coupable d'actes graves ne devrait pouvoir être candidat à aucune fonction publique. Cela dit, on peut aussi considérer qu'une personne qui a purgé sa peine a réglé sa dette vis-à-vis de la société : certains ont la volonté sincère de s'amender. Si les amendements de M. de Courson ont le mérite de formuler des propositions répondant à une demande de la société, nous devons nous garder de toute tentation démagogique, ainsi que du risque d'instaurer une différence entre nous et les élus locaux. Pour ces raisons, je suis plutôt partisan d'un retrait de ces amendements et de la poursuite de la réflexion sur les propositions qu'ils portent.