Intervention de Delphine Batho

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je soutiens depuis longtemps l'idée du certificat de conformité fiscale pour les candidats aux élections législatives, et suis donc plutôt favorable à l'amendement CL194.

Pour ce qui est de l'amendement CL195, j'appelle à faire preuve de cohérence au sujet de la sanction politique ou démocratique de certains comportements. S'il est absolument nécessaire de réprimer la fraude fiscale, il est tout aussi nécessaire de réprimer le harcèlement sexuel.

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