Intervention de René Dosière

Ces deux amendements ne sont pas seulement sympathiques, monsieur Lellouche : ils me paraissent toucher à des questions fondamentales si nous voulons que les Français aient à nouveau confiance en leurs élus. Cela dit, la discussion qui vient d'avoir lieu a mis en évidence quelques difficultés, c'est pourquoi je suggère à M. de Courson de prévoir, en vue de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88, une rédaction tenant compte des observations qui ont été formulées.

Pour ce qui est de l'objection portant sur le fait qu'une loi ordinaire ne peut s'appliquer aux élus nationaux, elle ne me paraît pas recevable, car à l'inverse une loi organique ne réglerait pas le problème des élus locaux. Puisqu'une seule disposition ne peut suffire à régler l'intégralité de la question, autant adopter dès aujourd'hui celle visant les élus locaux : nous réussirons bien, d'ici à la fin de la législature, à inclure dans une loi organique une disposition relative aux parlementaires.

Au demeurant, pour ce qui est des élus locaux, je rappelle qu'ils gèrent 250 milliards d'euros de dépenses, ce qui n'est pas rien. Il y a sans doute plus de corruption parmi eux que parmi les parlementaires – je parle évidemment de ceux qui ne sont que parlementaires.