Intervention de Sébastien Denaja

Je vous propose de créer des circonstances aggravantes pour les manquements au devoir de probité, d'une part, en procédant à un doublement des peines lorsque les faits d'atteinte à la probité sont commis en bande organisée ou au moyen d'une structure interposée – en d'autres termes, une société offshore –, comme nous le faisons en matière de fraude fiscale ; d'autre part, en incitant les magistrats à prononcer des peines plus lourdes. Je rappelle que, selon le dernier rapport du service central de prévention de la corruption de 2014, la moyenne des peines prononcées ne dépasse pas huit mois avec sursis et 8 000 euros d'amende.