Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Je croyais que nous menions le même combat ! L'amendement cherche à éviter la situation présente où une puissance étrangère peut faire son marché dans les informations stratégiques de nos entreprises au nom de la lutte contre la corruption. Les informations seront transmises à l'autorité française, qui décidera ou non de les communiquer. Par ailleurs, les Américains nous disent qu'ils agissent par eux-mêmes parce que notre loi de blocage n'est pas appliquée ; il convient donc de renforcer cette loi. Beaucoup d'entreprises françaises sont aujourd'hui extrêmement nerveuses face aux premières poursuites américaines ; elles attendent un texte qui leur permettrait d'y échapper.

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