Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

À l'article 3, nous étions sur du monitoring en France, alors qu'il s'agit là de monitoring aux États-Unis. L'amendement fait un pari, car nous ne savons pas comment réagiront les Américains. Nous placerions nos entreprises entre le marteau américain et l'enclume française.

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