Intervention de Sébastien Denaja

Qui fait le tri et comment ? Dans le cas de la Croix-Rouge, c'est à peu près clair, mais dans bien d'autres cas, ça l'est moins. En audition, des personnes ont proposé de retenir le critère de la reconnaissance d'utilité publique, mais sur cette liste on trouve des carpes et des lapins : des milliers d'associations ont cette reconnaissance pour des raisons fiscales. Il faut un critère juridique, sauf à examiner l'objet social au cas par cas, ce qui est trop compliqué. L'établissement du registre ne signifie pas que les entreprises multinationales privées et les ONG seront mises sur le même plan – je suis d'accord avec vous pour dire que ce n'est pas possible. En la matière, nous avons un modèle au Parlement européen, dont le registre comporte plusieurs catégories.