Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement se propose de modifier la définition de l'activité des représentants d'intérêts prévue par l'alinéa 1er.

Tout d'abord, il supprime le mot « régulièrement » : l'activité de représentation d'intérêts peut tout aussi bien être occasionnelle. Un grand banquier d'affaires issu de l'inspection générale des finances ne sollicitant Bercy qu'une fois par an ne devrait-il pas aussi être visé par le texte ?

Ensuite, il supprime la restriction aux personnes de droit privé, qui risque de créer une rupture d'égalité non conforme à la Constitution. De nombreux établissements publics industriels et commerciaux se situent, par définition, dans le champ concurrentiel : pensons à la RATP, à la SNCF, à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), au Commissariat à l'énergie atomique. Peut-on raisonnablement penser qu'ils ne représenteraient pas des intérêts ?