Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je vous rejoins sur l'adverbe « régulièrement ». Je l'ai d'ailleurs supprimé dans la nouvelle rédaction que je propose dans un amendement ultérieur.

J'ai opté pour une définition essentiellement matérielle, qui cerne ce que recouvre l'activité des représentants d'intérêts. Ce parti me semble préférable à la tentative d'une définition organique. Les termes « en tant que conseil ou représentant d'entreprise ou d'organisation » que vous avez choisis, monsieur Marleix, introduisent un flou qui serait source de difficultés d'interprétation. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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