Intervention de Charles de Courson
Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Charles de Courson :Pourraient être dans le même cas des établissements consulaires ou des établissements comme le CEA, curieux hybride d'EPIC et d'établissement public administratif.
