Intervention de Patrick Hetzel

Les débats montrent très clairement que la notion de bonne foi reste extrêmement floue. Encore une fois, ne soyons pas naïfs ! Le contexte économique est aujourd'hui très tendu, et nous devons préserver les emplois en France. Pour ce faire, il faut aussi préserver nos entreprises. Or, avec une écriture aussi large, il existe un risque non négligeable de contribuer à la déstabilisation de nos entreprises. On ne peut pas ignorer cela !

Au-delà de la bonne foi, il faut pouvoir s'appuyer sur des éléments plus probants. C'est pourquoi nous proposons de parler d'« indices ». Et notez bien que nous ne parlons pas de « preuves scientifiques », mais d'indices « probants et scientifiques », la seule bonne foi n'étant pas suffisante…