Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je suis défavorable aux amendements CL177, CL237 et CL182 et au sous-amendement CL679.

Nous touchons là à la délimitation entre intérêt général et intérêt privé, qui sont intrinsèquement différents. Une autorité administrative indépendante défend, à mon sens, l'intérêt général.

En outre, se poserait un problème de circularité de la définition. Si l'on adoptait l'extension que vous proposez, le président d'une autorité indépendante rentrant en contact avec le président d'une autre autorité indépendante serait obligé de s'inscrire dans le répertoire. Et cette obligation inclurait jusqu'au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a en charge la gestion dudit registre !

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