Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 25 mai 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Comme il s'agit d'un EPIC, elle est bel et bien prise en compte, monsieur Pancher.
