Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, au nom du Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, pour cette présentation très complète du dernier rapport de l'Observatoire, dont notre commission évoque souvent les travaux et le rôle, car nous constatons tous la crise structurelle que connaît notre agriculture, dont les coûts de production ne sont pas couverts par les prix offerts, comme vous le démontrez. Les éleveurs, qui sont soumis à des contraintes sanitaires et environnementales très fortes, se plaignent de ne pas être rétribués au minimum à la hauteur de leurs coûts de production. Quant aux producteurs de fruits et de légumes, ils sont durement touchés par une concurrence déloyale qui s'exerce par le biais du dumping social.

De multiples mesures ont été prises – création de l'Observatoire, contractualisations, structuration des interprofessions, installation d'un médiateur des relations commerciales, prise en compte dans les contrats des fluctuations des cours mondiaux des matières premières, assouplissement des critères de qualification d'abus de dépendance économique… Certaines ont permis d'améliorer quelques situations à la marge, mais la crise agricole persiste et au terme des dernières négociations commerciales, les marges ont continué d'être captées par les mêmes acteurs, ce qu'illustre le rapport de l'Observatoire.

Même si vous dites que nous ne parviendrons à rien, nous avons le souci d'améliorer la régulation pour inverser cette tendance. Le projet de loi Sapin II fait l'objet de plusieurs amendements à cet effet. Ainsi notre collègue Dominique Potier demande–t-il que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le renforcement des missions de l'Observatoire et sur l'opportunité de favoriser par des mesures fiscales et réglementaires la conclusion de contrats annuels tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs. Qu'en pensez-vous ? Il a été proposé par un autre amendement que l'Observatoire engage l'analyse comparative des pratiques en vigueur au sein de l'Union européenne ; indépendamment des moyens dont vous disposez, une telle étude vous semblerait-elle utile ?