Intervention de Victorin Lurel

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur la situation du logement social en outre-mer. J’y associe mes collègues cosignataires du courrier envoyé par le président Jean-Claude Fruteau le 25 mai dernier.

Monsieur le Premier ministre, la politique de votre gouvernement dans ce domaine est bonne. Les moyens financiers sont sanctuarisés et mobilisés. Le plan logement lancé en 2015 par la ministre des outre-mer est ambitieux : il vise la construction de 10 000 logements par an pendant dix ans. Les initiatives spécifiques prises en particulier à Mayotte et en Guyane sur la gestion foncière permettent d’enclencher une dynamique vertueuse en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements.

Pourtant, malgré ce volontarisme, nombre d’opérateurs et d’entreprises du BTP se heurtent aujourd’hui à un mur : celui des tracasseries administratives empêchant d’avaliser en temps et en heure le financement des programmes de construction de logements sociaux en outre-mer. Conjugué aux graves retards de paiement infligés depuis plusieurs mois par certaines collectivités, ce ralentissement de l’attribution des agréments en 2015 fragilise encore un peu plus, dans nos territoires, le secteur du BTP, qui est le premier vecteur de croissance et d’emplois.

Il faut en finir avec ces procédures administratives complexes d’agréments fiscaux, qui freinent l’activité de l’ensemble du secteur de la construction. C’est la raison pour laquelle je proposerai, lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 porté par le ministre des finances, avec l’appui de mes collègues ultramarins, un amendement de simplification radicale voire de suppression des procédures devenues ubuesques.

Monsieur le Premier ministre, l’action du ministère des outre-mer et la politique de cette majorité ne peuvent être gâchées par de simples pesanteurs administratives. Nous demandons donc un choc vital de suppression totale de ces procédures.