Intervention de Manuel Valls

Il pointe en effet un certain nombre de blocages et d’inquiétudes.

Vous le savez : mon gouvernement a fait du logement en outre-mer une priorité. Les mesures les plus efficaces seront mises en place avec pragmatisme.

Pour vous répondre très clairement, il faut aller plus loin dans la simplification en faveur de l’investissement dans des logements sociaux en outre-mer, où les besoins sont criants, comme vous l’avez rappelé. En dépit de la création du crédit d’impôt, dans laquelle vous avez joué un rôle majeur en 2014, nous devons agir pour soutenir encore plus directement les bailleurs sociaux.

Oui, les délais d’instruction sont encore trop longs et pénalisent sérieusement l’activité économique dans nos outre-mer. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en oeuvre une réforme majeure en supprimant l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux. Avec Michel Sapin et Christian Eckert, nous souhaitons que cette réforme soit mise en place le plus rapidement possible, dès cet été. Un amendement allant dans ce sens sera donc déposé la semaine prochaine, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique porté par Michel Sapin. Cette mesure permettra de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan logement lancé par la ministre des outre-mer.

Je m’adresse particulièrement à vous, mesdames et messieurs les députés de nos outre-mer. Nous porterons aussi cette ambition pour nos territoires ultramarins dans le cadre du projet de loi sur l’égalité réelle en faveur des outre-mer, qui sera défendu par George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. Je ne doute pas qu’il sera soutenu sur l’ensemble de vos bancs – en tout cas, c’est ainsi que j’ai compris un certain nombre de déclarations. Cette loi permettra de déployer des outils puissants en faveur du développement économique et social des outre-mer, en tenant compte de la réalité et de la spécificité de ces territoires. Elle sera à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens ultramarins. Voilà la volonté du Gouvernement !

Il y a des discours, il y a des projets de loi annoncés, mais il y a surtout des actes. Je viens de le démontrer.