Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, en réalité, vous me posez trois questions. La première concerne la volonté du Gouvernement de rehausser le niveau des effectifs dans les départements et territoires d’outre-mer pour faire en sorte que l’insécurité qui s’y est installée depuis de très nombreuses années, près de quinze ans, puisse reculer. Et en Guadeloupe, malgré les phénomènes que vous évoquez concernant le trafic d’armes, il y a de premiers résultats positifs sur les atteintes aux biens et aux personnes.

Il faut pour cela des effectifs supplémentaires, vous avez raison de l’indiquer. Je veux rappeler que depuis 2012, ce sont trente-huit policiers et gendarmes supplémentaires – soit des créations nettes d’emploi – qui ont été affectés à la Guadeloupe. Je veux vous annoncer que d’ici au mois de septembre prochain, seize effectifs viendront compléter ces trente-huit postes.

La deuxième question que vous posez est de savoir si nous sommes prêts à favoriser le retour vers leurs départements des ressortissants français originaires de ces départements, qui appartiennent à la police et à la gendarmerie. La réponse est oui. Nous prenons en compte ce que l’on appelle les centres d’intérêts matériels et moraux. Nous avons pris de nouvelles dispositions par circulaire. Elles ont été adoptées par le comité technique ministériel en juin dernier et sont mises en oeuvre depuis le mois de décembre. Elles permettent aux fonctionnaires qui demandent des mutations régulièrement de revenir beaucoup plus rapidement vers leur département d’origine, et les seize emplois créés bénéficieront de ce dispositif nouveau.

Enfin, pour ce qui concerne le trafic d’armes, il y a dans la révision de la directive de 1991, en cours de discussion devant la Commission européenne, des dispositions très fortes qui concernent les départements et territoires d’outre-mer.