Intervention de Martial Saddier

En appeler à la sagesse comme vous l'avez fait tout à l'heure en dit également long sur votre désarroi et votre absence d'arguments ! Pourtant, il s'agit d'un sujet de fond qui mériterait mieux.

J'ai reconnu que le mot « compétent » n'était pas le plus approprié. En l'occurrence, l'expression « de bonne foi » n'est pas non plus la plus appropriée et il faudrait la compléter.

Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même apporté la réponse en rappelant que des gens avaient payé. Ils ont payé très cher parce qu'ils étaient en contact direct avec les problèmes. Hélas, si je puis dire, ils avaient une compétence, une certaine connaissance.

En refusant tant nos amendements que la discussion, vous ouvrez la porte à un système d'alerte sur n'importe quel sujet. En commission, nous n'avons eu aucune réponse sur la définition juridique des termes « de bonne foi ». Tous les secteurs d'activité peuvent être concernés. Et grâce aux moyens modernes de communication, qui permettent en un seul clic de traverser la planète entière, vous permettez de lancer des alertes sur tout sujet.