Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le Premier ministre, le quatre-vingt-dix-neuvième Congrès des maires de France s’est ouvert ce matin sur fond de colère de l’ensemble des élus locaux. Dans le même temps, un sondage IPSOS révèle que trois Français sur quatre témoignent d’un fort attachement à leur commune. Cette importance que revêt la commune pour nos concitoyens n’a pas empêché l’État de réduire drastiquement les moyens de celle-ci à travers la dotation globale de fonctionnement, la DGF.

Les baisses cumulées pour la période 2014-2017 devraient atteindre 28 milliards d’euros, dont 11 milliards pour le seul bloc communal. Ces réductions massives ont pour conséquence soit de contraindre les maires à augmenter la fiscalité pesant sur les ménages ou les entreprises, soit d’augmenter le coût ou de baisser le niveau des services rendus aux habitants.

L’investissement public local est lui aussi lourdement pénalisé. Il devrait reculer de 30 % d’ici à 2017, avec de nombreuses conséquences sur l’emploi.

À la réduction des dotations s’ajoute pour les communes celle de l’aide qu’elles recevaient des intercommunalités, des départements et des régions, et la hausse des dépenses obligatoires – je veux parler, par exemple, des dépenses sociales ou des activités périscolaires.

Cette austérité organisée ne date pas d’hier. Elle avait été largement entamée par la droite avec notamment, on s’en souvient, la suppression de la taxe professionnelle. Mais aujourd’hui, les maires n’en peuvent plus. Ils sont dans l’incapacité croissante de faire face aux besoins et aux attentes de leurs habitants comme aux charges nouvelles.

Rappelons que la DGF n’est pourtant en rien une subvention aux communes : c’est de l’argent que l’État doit aux collectivités en raison des missions qui leur sont confiées.

Aussi, monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre la demande unanime des associations d’élus qui réclament l’annulation, dès le projet de loi de finances pour 2017, de la baisse des dotations ?