Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Lecture du rapport de la CMP sur la proposition de loi réformant le système de répression ds abus de marché ;

Lecture du rapport de la CMP sur la proposition de loi pour l’économie bleue ;

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle.

La séance est levée.