Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux communes

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

La progression de leurs recettes fiscales par un effet base et, dans certaines communes, par un effet taux comble en effet la diminution des dotations de l’État.

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