Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation de la sncf

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Sur les 165 000 salariés, la plupart – 158 000 – travaillent dans le groupe public.

Il convient en outre de distinguer deux activités, qui obéissent à des règles très différentes. Le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis dix ans maintenant, sans réel succès, vous le savez, et pas seulement pour le groupe public, puisque ce secteur a perdu 10 points d’activité, c’est-à-dire près de la moitié de son chiffre d’affaires. Quant à la partie voyageurs, elle n’est pas ouverte à la concurrence.

La réforme ferroviaire comporte trois volets.

Un décret-socle répond à un premier objectif : la sécurité sur les parcours ferroviaires, pour les salariés comme pour les utilisateurs. Ce texte, qui relève de la responsabilité du Gouvernement, est prêt et a été soumis au Conseil d’État.

Par ailleurs, et c’est nouveau, une convention collective concernant le temps de travail et d’autres règles s’appliquera aux salariés du public comme à ceux du privé. La négociation, qui, compte tenu des objectifs, s’annonçait des plus difficiles, a abouti…

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