Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux communes
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Je rappelle que cette baisse, en moyenne, en 2015, s’est élevée à 1,84 % des recettes réelles de fonctionnement.
S’agissant du renforcement de la péréquation, je veux être à nouveau extrêmement précise. Vous savez qu’elle permet aux collectivités les plus fragiles d’être préservées de la baisse et que, sur les territoires, elle fonctionne.
