Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux communes

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

La dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSR et DSU – dites « cibles », notamment, bénéficient à des communes fragiles, qui, ainsi, ne voient pas leurs dotations baisser. Les crédits alloués à la DSU, à la DSR et à la DNP – la dotation nationale de péréquation –, ont été renforcés de 297 millions d’euros. Quant au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, avec 200 millions d’euros supplémentaires, ses crédits ont été porté à 1 milliard d’euros.

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