Intervention de Alain Vidalies

Vous l’avez rappelé, la question du financement pour 2016 a été réglée par une décision du Premier ministre, grâce à la hausse du versement transport. En ce qui concerne la pérennisation du financement, nous en avons accepté le principe. Il n’y a donc pas lieu d’engager une polémique ; le travail est en cours.

Vous connaissez, du reste, les pistes envisagées. Du côté des évolutions législatives, nous comptons sur l’efficacité de la loi de M. Savary relative à la lutte contre la fraude, que nous avons fait voter. Le contrat conclu entre le Syndicat des transports d’Île-de-France – le STIF – et la RATP assure quant à lui un gain de 100 millions d’euros. En outre, cet été, nous déposerons au Parlement un rapport sur l’utilisation par les régions de la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE –, qui permettra de prendre des décisions pour pérenniser le financement.