Intervention de Francis Hillmeyer

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut des ouvriers d'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Hillmeyer :

Madame la ministre de la fonction publique, les ouvriers d’État sont gérés par plusieurs ministères ; par exemple, ceux des parcs et ateliers ou ceux des bases aériennes civiles sont rattachés au ministère de l’environnement. Ces ouvriers se sont fortement mobilisés le 26 mai – hasard du calendrier –, non pour la loi travail, mais pour défendre leur statut, leurs missions et surtout relancer les recrutements qui sont bloqués par un moratoire pénalisant qui n’a que trop duré. Ce moratoire nuit fortement à l’efficacité des services de l’État, dans lesquels quasiment aucun recrutement n’est possible depuis plusieurs années, ce qui engendre, au fur et à mesure des départs en retraite, des difficultés de fonctionnement et dégrade les conditions de travail et de gestion du personnel.

Les discussions sont bloquées entre les organisations syndicales qui représentent ces ouvriers et l’administration, qui renvoie vers une décision politique. Le constat est simple : toutes les tractations sont systématiquement suspendues, dans l’attente d’un quasi-statut low cost et précaire, en gestation actuellement, mais unanimement rejeté par les organisations représentatives des ouvriers de l’État. M. le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a, pour ce qui concerne son personnel d’ouvriers d’État, déjà pris une position ferme contre ce statut en préparation et a soutenu le maintien des recrutements sous statut d’ouvriers d’État.

Madame la ministre, allez-vous prendre une décision permettant à l’ensemble des ouvriers d’État d’avoir à nouveau un statut porteur d’espoir et d’avenir ? Face aux difficultés de fonctionnement rencontrées par les établissements publics, dans quel délai allez-vous demander la levée du moratoire et ouvrir enfin les discussions qui permettront d’éclaircir l’avenir des ouvriers d’État et leurs missions ?

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