Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Gens du voyage

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Comme vous le savez, l’État a dû, un moment, arrêter de financer ces aires d’accueil car les communes ne respectaient pas les obligations fixées par la loi. Vous connaissez très bien ce débat car il a déjà eu lieu dans cette assemblée, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dont M. Raimbourg était le rapporteur. Cette proposition de loi vise précisément à supprimer le dispositif du livret de circulation, discriminant envers les gens du voyage.

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