Intervention de Françoise Dubois

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, nous connaissons tous des personnes qui ont été dérangées – et, parfois, abusées – par des appels téléphoniques intempestifs, en vue de leur faire souscrire à une offre ou de les faire acheter un produit dont elles n’avaient aucun besoin.

Aujourd’hui entre en vigueur le blocage du démarchage téléphonique. Nous avions adopté ce dispositif dans le cadre de l’examen de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place, grâce à cette loi, pour mieux encadrer les démarchages abusifs. Le dispositif que j’ai évoqué permet dorénavant à toute personne de bloquer, de façon très simple, les appels commerciaux indésirables.

Ces appels ne sont pas seulement dérangeants, ils ne sont pas seulement intrusifs : ils peuvent aussi se révéler dangereux pour les personnes les plus faibles. Je salue donc la mise en place de cette mesure, excellent moyen pour mettre fin à ces pratiques parfois déloyales et souvent abusives. La démarche à suivre est simple : il suffit de renseigner son numéro de téléphone sur le site internet du nouveau dispositif gouvernemental, dénommé Bloctel.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous détailler les modalités concrètes d’application de ce nouveau service ? Quels sont les contrôles prévus pour s’assurer du respect du blocage ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?

Je rappelle qu’une tentative de blocage de ces appels de démarchage avait été lancée par la majorité précédente, en 2011, sous le nom de Pacitel. Ce dispositif a dû être abandonné car il s’est montré inefficace pour résoudre ce problème. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous garantir que le nouveau mécanisme de blocage agira efficacement contre les démarchages téléphoniques abusifs ?