Intervention de Dominique Baert

Madame la Présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, mes chers collègues, en parvenant au terme des discussions que nous avons engagées à l’Assemblée nationale en mars dernier sur la réforme de nos procédures répressives en matière d’abus de marché, votre rapporteur ne peut qu’afficher une satisfaction certaine.

Tout d’abord, il est satisfait de vous présenter une CMP à l’issue positive puisqu’elle s’est conclue par un accord entre l’Assemblée et le Sénat, tant sur la forme que sur le contenu du texte, et d’autant plus satisfait qu’outre le fait que cette conclusion positive prend acte de la coproduction entre nos deux assemblées, notamment entre nos deux commissions des finances, d’un texte législatif, elle valide la démarche et les principes fondamentaux de la proposition de loi que j’avais déposée avec Dominique Lefebvre.