Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Réforme du système de répression des abus de marché — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Pour conclure mes propos, madame la présidente, j’aimerais aborder deux points qui doivent tous nous alerter.

Derrière la question de la répression des abus de marché, c’est celle de la répression de la délinquance économique dans son ensemble qui est posée : quid de la répression pénale de la délinquance économique, notamment pour les faits de fraude et d’évasion fiscales ? Pourquoi est-elle si peu fréquente dans notre pays ? Pourquoi une telle tolérance ? Un gros chèque permet-il d’effacer l’ardoise et les dommages causés à la société ? Cette relative impunité ne nous paraît pas acceptable.

En filigrane, une autre question est posée : celle des moyens humains et financiers alloués à la justice pénale pour traiter les dossiers de délinquance économique et financière. À cet égard, la constitution d’un parquet financier est une avancée notable, que nous saluons. Mais sa taille reste bien trop modeste. Il conviendrait de renforcer les moyens pour aller vers une répression beaucoup plus efficace et plus juste de la délinquance économique et financière.

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