Intervention de Stéphane Demilly

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’aimerais moi aussi, tout d’abord, saluer l’esprit constructif et apaisé des débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur un texte particulièrement technique et très attendu par les acteurs du monde maritime. Le consensus trouvé en commission mixte paritaire est, me semble-t-il, à l’image du travail effectué par les députés et les sénateurs, sur des sujets d’une importance capitale pour le dynamisme économique du pays. Je souhaite également féliciter les rapporteurs, Arnaud Leroy et Didier Mandelli, qui ont su travailler main dans la main pour aboutir à un texte équilibré, même s’il arrive, comme cela a été dit, un peu tard dans le quinquennat. Alors que le Grenelle de la mer, de 2009 à 2012, avait permis de dégager de nombreuses propositions, cette législature souffrira malheureusement – cela a également été souligné – de l’absence notable d’actions ou de décisions concernant le domaine maritime.

Souvent délaissés, les enjeux maritimes constituent pourtant un gage de compétitivité extraordinaire pour un pays comme le nôtre. Je pense, par exemple, au canal Seine-Nord, dont Arnaud Leroy a parlé tout à l’heure. Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, la France est en effet le second pays au monde en termes de surface maritime, atout que nous devons essentiellement à nos territoires ultra-marins, auxquels il faut donner les moyens de valoriser un tel patrimoine. Nous avons déjà commencé à les accompagner avec le projet de loi relatif à la biodiversité. Je pense qu’il faut continuer dans cette voie, et me félicite de voir que la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui prend utilement en compte l’outre-mer, en y rendant applicables plusieurs dispositions.

La compétitivité des ports maritimes représente également un défi de taille pour notre pays. Nos ports ne cessent, malheureusement, de décrocher face à la concurrence accrue des ports d’Europe du Nord, de Barcelone ou de Gênes. Si le port du Havre obtient régulièrement le titre de meilleur port européen, je crains que nous ne soyons progressivement en train de perdre un savoir-faire absolument essentiel pour notre économie. Malgré ses qualités, ce n’est malheureusement pas avec cette proposition de loi que nous allons redonner un peu d’oxygène à nos ports. Les débats ont néanmoins permis de renforcer le rôle de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes, ce qui, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, représente une avancée très satisfaisante pour la gouvernance des ports – je pense notamment, ce qui ne vous étonnera pas, au port de Dunkerque pour ma région des Hauts-de-France. La création d’une commission en charge des investissements, présidée par le président du conseil régional, me semble également une bonne initiative pour contrôler ces grands projets maritimes. Le fonctionnement de cette commission en double collège, l’un comprenant des investisseurs publics, l’autre, des investisseurs privés, crédibilise les avis rendus, qui devraient majoritairement être suivis par le conseil de surveillance.

Je me félicite également de l’obtention du net wage pour les armateurs, qui constitue un véritable atout pour leur compétitivité sur la scène internationale. Le Gouvernement a longtemps refusé cette exonération totale des charges patronales pour les armateurs, alors même qu’une telle disposition, on le sait, était autorisée par l’Union européenne. L’adoption du net wage est l’une des mesures de soutien les plus importantes que nous pouvions accorder à nos armateurs français, qui doivent, nous le savons, faire face à la dure concurrence des voisins européens.

Monsieur le ministre, les sénateurs ont également soulevé le débat relatif au service minimum pour le transport maritime de passagers. Si la mesure a été supprimée en CMP, il est nécessaire de rouvrir une réflexion sur un sujet aussi important pour notre compétitivité.

Monsieur le rapporteur, j’en viens au travail qui a été mené autour des enjeux de sécurité maritime. La piraterie maritime est un défi considérable, que nous avions déjà eu l’occasion de traiter lors de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Je me réjouis donc de voir que ce texte sur l’économie bleue comporte un véritable volet sur la sécurité. Ainsi, à titre d’exemple, l’article 12 sexies étend au transport maritime les possibilités de traitement automatisé de données à caractère personnel. Les députés du groupe UDI ne peuvent que se féliciter de l’adoption de dispositions sur le registre des noms de passagers, le PNR, dans le domaine maritime, d’autant plus que les eurodéputés ont récemment adopté le registre européen des données de passagers aériens.

Enfin, je terminerai en évoquant une petite déception concernant la traçabilité des produits aquatiques. La réflexion que nous menons aujourd’hui s’agissant des produits carnés doit être la même concernant les produits aquatiques. C’est capital pour la valorisation du savoir-faire français. Notre groupe aurait donc aimé aller plus loin. Malgré tout, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, le groupe UDI renouvelle son soutien à une proposition de loi qui, sans être révolutionnaire, comporte néanmoins des avancées positives.