Intervention de Thierry Mariani

Notre assemblée examine aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice européen.

Cette agence, dite Eu-LISA, a été créée par un règlement européen du 25 octobre 2011. C’est à Tallinn, en Estonie, au siège de cette agence, que sont effectuées les tâches relevant de la gouvernance, de la stratégie et de la conception des programmes. Le développement technique et la gestion opérationnelle des systèmes actuels et futurs, quant à eux, sont réalisés à Strasbourg.

Opérationnelle depuis le 1er décembre 2012, cette agence est chargée de trois systèmes d’information : le système d’information Schengen de deuxième génération, le système d’information sur les visas, qui contient des données sur les visas de court séjour, et le système Eurodac, qui rassemble les empreintes digitales des demandeurs d’asile et de certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière. En outre, le règlement qui a créé l’agence Eu-LISA en 2011 permet de lui confier le développement et la gestion opérationnelle de dispositifs nouvellement créés par l’Union européenne, tels que le programme d’enregistrement des voyageurs, le système d’entréesortie et le programme de surveillance du financement du terrorisme. Ce sera notamment le cas du PNR européen, lorsqu’il sera opérationnel.

Conclu le 5 décembre 2013, l’accord entre la France et l’Agence européenne concerne les modalités d’implantation du site technique de Strasbourg. Il s’agit d’un accord de siège qui régit le statut juridique de l’Agence et définit les modalités selon lesquelles le Gouvernement met à sa disposition des locaux et confère à ses personnels des privilèges, immunités et autres avantages. L’accord porte sur les conditions d’installation et de fonctionnement de l’Agence sur le territoire français et comprend deux points principaux, qui ont été rappelés par le rapporteur, Pierre Lellouche : des éléments relatifs au coût et au périmètre des prestations fournies par l’État hôte, et des dispositions relatives aux privilèges et immunités de l’Agence et de son personnel ainsi qu’aux aspects liés à la sécurité de l’implantation.

Même s’il est essentiellement technique, ce texte n’en demeure pas moins important. Il nous offre en effet l’occasion de rappeler la nécessité de renforcer la coopération internationale en matière d’information et de lutte contre le terrorisme. La mise en place d’une telle agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information est intéressante, mais est-elle suffisante ? La création de cette agence répond à la nécessité de regrouper la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein d’une même entité. Il s’agit notamment de créer une synergie et de favoriser un fonctionnement efficace et sécurisé de ces systèmes pour des raisons de sécurité et de protection des données.

Permettez-moi néanmoins de vous faire part de mon étonnement face à l’implantation de l’Agence dans trois États européens. Je partage les réserves de notre rapporteur. Le siège est à Tallinn, le site technique à Strasbourg et le site technique de sauvegarde en Autriche ! En termes d’économie et de sécurité, cela ne semble pas être le choix le plus judicieux. Une fois de plus, l’Union européenne ne donne guère l’exemple en matière d’économies et d’efficacité.