Intervention de Christine Pires Beaune

Merci, Monsieur le président. Les amendements examinés au titre de l'article 88 de notre Règlement ne peuvent qu'être acceptés ou repoussés, selon une logique binaire. Toutefois, je tenais à préciser que, si l'amendement n° 21 de Mme Valérie Rabault a été repoussé, j'ai un avis de sagesse, attendant une réponse de la part de nos collègues sénateurs que j'ai interrogés.

Par ailleurs, les amendements n°s 32 et 33 que je présente et qui ont été acceptés seront retirés en séance au bénéfice de l'amendement n° 38 rectifié du Gouvernement, dont la rédaction me semble meilleure. J'inviterai les auteurs des amendements identiques n°s 9 et 13, qui portent sur le même objet, à faire de même.