Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 1er juin 2016 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Mes chers collègues, je comprends que le sujet de la proposition de loi suscite de nombreuses interrogations mais je me dois de vous rappeler que nous sommes réunis au titre de l'article 88 de notre règlement, afin de donner un avis sur les amendements déposés en vue de la séance publique. Il me semble que le débat trouverait plus sa place ce soir, en séance, plutôt qu'ici. Nous nous retrouverons donc dans l'hémicycle.

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